Question...?

J'ai une petite question qui me trotte, depuis que j'ai lu le texte officiel de la loi de décembre 2006, concernant le trafic...

Plus particulièrement la première, "je site"

Est puni d'une amande de 22500 euros le fait:

1° De pêcher des espèces dont la liste est fixée par décret dans une zone ou à une période où leur pêche est interdite.

La ou je me pose des questions, c concernant les "zones" ou "périodes". Je suppose que les zones et les périodes au quel ont pense, sont celle ou les carpes frayent... Très bien...

Quelqu'un pourrait il me dire qui va décidé d'appliquer tel ou tel loi dans les dèpt (préfet, appma, fédé...), et s qu'il peuvent l'interdire tout au long de l'année...?

En fait, j'ai juste peur que dans des dèpt comme le mien, cette loi se retourne contre nous et nous prive de la pêche "hors zone de nuit"...

Car ils en rêvent....

cette alinéas concerne les espèce protégées comme saumon et alose...rien a voir avec la carpe
concernant la carpe, seul le fait de transporter les spécimens de + 60 cm est interdit.(il s'agit d'un autre alineas...)

Voici le texte en question...il s'agit bien de deux alineas différents.


« Art. L. 436-16. - Est puni d'une amende de 22 500 Euros le fait :

« 1° De pêcher des espèces dont la liste est fixée par décret dans une zone ou à une période où leur pêche est interdite ;

« 2° D'utiliser pour la pêche de ces mêmes espèces tout engin, instrument ou appareil interdit ou de pratiquer tout mode de pêche interdit pour ces espèces ;

« 3° De détenir un engin, instrument ou appareil utilisable pour la pêche de ces mêmes espèces à une période et dans une zone ou à proximité immédiate d'une zone où leur pêche est interdite, à l'exclusion de ceux entreposés dans des locaux déclarés à l'autorité administrative ;

« 4° De vendre, mettre en vente, transporter, colporter ou acheter ces mêmes espèces, lorsqu'on les sait provenir d'actes de pêche effectués dans les conditions mentionnées au 1° ;

« 5° Pour un pêcheur amateur, de transporter vivantes les carpes de plus de 60 centimètres. »

OK, merci... J'ai cru quelle s'appliquerais aussi a la carpe...
OOuuufff...
Chez moi ca aurais fais mal ....

Tu te voyais déja débourser 22.500 € hein ?

:lol!:

Je tiens a préciser que c'est ce qui a faillit être le cas
Encore merci a tous ceux qui on fait en sorte que la loi soit changé

MATHURIN Sylvain a écrit:

Je tiens a préciser que c'est ce qui a faillit être le cas
Encore merci a tous ceux qui on fait en sorte que la loi soit changé

OUI, en première lecture, la loi incluait les "carpes spécimens"...de plus de 60 cm dans les espèces protégées...et là il y avait vraiment danger pour notre passion.
Heureusement, la loi a été modifié.
(merci uncm....)