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 loi du travail

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Mr zoba
rugbyman
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MessageSujet: loi du travail   loi du travail EmptyMer 10 Oct 2007, 20:53

voila je voulais savoir sur ce forum si quelqu'un connaissait les lois du travail.
je m'explique en quelque mots:
je travail dans une entreprise d'électricité et avec un collègue on a décider de s'associer et de monter notre propre boite pour janvier 2008.
donc on a assisté a la journée d'information et on a un stage de formation a la création d'entreprise prévue le 19 au 23 novembre 2007
donc le 5septembre on a posé notre semaine de vacance et on vient d'apprendre aujourdui que notre semaine de vacance était refuser car il y a trop de travail au sein de la socièté, en revanche l'entreprise ferme 15 jour entre noel et nouvel an.

donc voila si quelqu'un si connait qu'il n'ésite pas a posté

merci
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rugbyman
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rugbyman


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MessageSujet: Re: loi du travail   loi du travail EmptyMer 10 Oct 2007, 20:55

ton patron a droit d'impose tes vacances meme de refuse ,j'ai eu le meme probleme ,je suis parti quand meme et au retour une jolie lettre recommande :étonné:
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Mr zoba
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Mr zoba


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MessageSujet: Re: loi du travail   loi du travail EmptyMer 10 Oct 2007, 20:56

ayant monté ma société ya pas bien longtemps ,je pense que je peux t aider ....
contactes moi par msn

a +
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alex01
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MessageSujet: Re: loi du travail   loi du travail EmptyMer 10 Oct 2007, 20:59

SALUT

JE PEUX TE DIRE QUE TON PATRON PEUT T IMPOSER 4 SEMAINE MAIS LA CINQUIEME RESTE OBLIGATOIREMENT AU CHOIX DE L EMPLOYE

TU PEUX ME CROIRE JE M Y CONNAIS BIEN
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MessageSujet: Re: loi du travail   loi du travail EmptyMer 10 Oct 2007, 21:34

a part si tu prend vraiment ton patron a la gorge!
j'ai la solution 21euro remboursable si tu vois ce que je veux dire!
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MessageSujet: Re: loi du travail   loi du travail EmptyMer 10 Oct 2007, 21:49

oui simuler une dep par exemple
sauf sa colera pas avec les heures de sorties
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MessageSujet: Re: loi du travail   loi du travail EmptyJeu 11 Oct 2007, 00:15

J'ai moi même été licencié à tord avec une prodédure qui a durée plus de 3 ans. J'ai depuis monté une sarl.

Voici mes conseils :

Le code du travail dit que les congés sont une négociation entre l'employé et l'employeur. Résultat, c'est souvent l'employeur en position de force qui l'emporte ...

Si tes congés sont déjà accepté (voire même signé), ton patron peut te demander de ne plus les prendre, mais ça reste une négociation, en théorie tu peux donc refuser. Evidemment ensuite, il peut toujours te sanctionner, à toi de voir si tu souhaites te battre contre lui (Prud'homme). Dans ce cas une trace de tes congés signés seront bien utile.

Si tu acceptais il est tenu de te rembourser tous les frais avancés pour organiser tes vacances. Mais peut-être ne souhaites-tu pas lui reveler que tu souhaites créer une entreprise.
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MessageSujet: Re: loi du travail   loi du travail EmptyJeu 11 Oct 2007, 00:18

Cela dit, si tu souhaites créer une entreprise, la meilleure façon de commencer est souvent de se retrouver aux assedics Clin s\'oeil

Donc faire la forte tête (dans ton bon droit) serait plutôt une bonne chose pour toi.
Sache que quelque soit le motif et contrairement aux idées reçues, tu as droit aux assedics comme n'importe quel licencié. (Sauf les licenciés économiques qui on droit à un peu plus)
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MessageSujet: Re: loi du travail   loi du travail EmptyJeu 11 Oct 2007, 00:20

le problème c'est que l'on a trop été gentil, on voulait pas les prendre en traitre et on leur a dit debut septembre qu'on se lancerait debut janvier on a posé nos vacance il on dit que c'était ok et voila maintenant il nous encu.. c'est sa d'etre trop gentil comme dit le proverbe trop bon trop c.n
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MessageSujet: Re: loi du travail   loi du travail EmptyJeu 11 Oct 2007, 00:30

Voila ce que je ferais dans ton cas (ça n'engage que moi)

Je refuse poliment auprès de mon patron. Il gueule tant pis.
Je vais à mon stage comme prévu.
Au retour 3 cas :
- Pas de conséquence, tout va bien
- Il te licencie pour cause réelle est serieuse. C'est pas grave, tu touches les assedics, t'as bien le temps de monter ton entreprise. Tu peux même attaquer au prud'homme ce sera à lui de prouver qu'il ne t'avais jamais accordé ces congés.
- Il va plus loin et te licencie pour faute grave. Dans ce cas tu perds ton indemnité de licenciement (1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les cadres, 1/4 pour les non cadre). Dans ce cas tu peux attaquer au prud'homme sans risque puisqu'il est completement en tord car une absence n'est pas du tout une faute grave.

Dans le cas d'un licenciement tu serais de toute façon en position de force. Si tu devais en arriver la, j'aurrais d'autre conseil à te donner. Clin s\'oeil
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MessageSujet: Re: loi du travail   loi du travail EmptyJeu 11 Oct 2007, 20:27

l'inspection du travail a dit concretement que le patron fait ce qu'il veut la seule chose obligatoire c'est d'avoir 15 jour consécutif de vacance entre mai et octobre donc voila il ne me reste plus qu'a demissionné si je veu faire mon stage.
e, revanche si je vais on stage comme tu dit je ne serai pas payé et ce ke tu croi ke jpeu contacter directement la caisse des congé payé pour etre payé, si kelkun pouvait maider
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riverback
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MessageSujet: Re: loi du travail   loi du travail EmptyJeu 11 Oct 2007, 20:31

Tu peux appler la CCI (chambre de commerce et d'industrie) de Lyon par exemple
ils pourront te renseigner par téléphone...
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Fred01
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MessageSujet: Re: loi du travail   loi du travail EmptyJeu 11 Oct 2007, 21:06

Je pense que tu peux effectivement faire le forcing auprès de ton patron et lui dire que dans tous les cas tu ne seras pas présent la semaine que tu avais planifié.

Après, soit il a effectivement bien du boulot et du coup il sera coincé => sa te vaudra une bonne engueulée à ton retour mais ça s'arrêtera là car il sait qu'une absence d'une semaine ne représente à elle seule une raison valable pour te licencier.

Pour risquer le licenciement, il faut que tu aies déjà fauté par le passé. Une absence d'une semaine ne suffit pas à elle seule, surtout si tu reviens.
En cas d'absence non autorisée, il doit t'envoyer une lettre recommandée pour te convoquer à un entretien pour te demander de te justifier.
Si tu réponds et que tu te présentes et justifie celà comme un "incident exceptionnel" correspondant à des CP refusées, tu ne risques pas grand chose à part un avertissement.
Par contre d'un point de vue salaire, tu perdras les jours que tu n'as pas travaillé.
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MessageSujet: Re: loi du travail   loi du travail EmptyJeu 11 Oct 2007, 21:56

est ce que vous pensez que je peut contacter ma caisse de congé payé ou est ce qu'il fo ke sa passe obligatoirement par la boite, comme sa je pourrai leur demander qu'il me verse quand même mes jours
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MessageSujet: Re: loi du travail   loi du travail EmptyJeu 11 Oct 2007, 22:25

Non, c'est la boite qui paye les congés payés, il n'y a pas de caisse.
Quand tu es en vacance c'est ton patron qui te paye et personne ne le rembourse.

Surtout ne démissionne pas, tu perdrais tes droits aux assedics !

Entierement d'accord avec Fred01, tu ne risques pas grand choses si ton patron respecte la loi.
Si ce n'est pas le cas, tu seras licencié et donc toucheras les assedics, mieux que de démissionner et de se retrouver sans rien.
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