info , ou intox ?

j'avais vu que pour un défaut de permis ,l'amende pouvait monter jusqu'a 450 euros d'amende !

de ce qui serait marquer sur le PV , ce serait un " viol de l'état" :abc²*def:

C'est tout à fait ça poussin 07, c'est une infraction de 3e catégorie avec amende pouvant aller jusqu'à 450€, mais maintenant cette infraction a été codifié dans les infractions relevables par Timbre Amende rose (TA), donc 3e catégorie à 68€ au départ, puis majoration à 180€ si non paiement dans le délai de 45 jours puis poursuite (max 450€) si non paiement de la majoration.

Et pour les gardes qui ne peuvent pas relever par TA cela reste toujours une infraction de 3e cat (450€ max) relevable par PV écrit.

L'avantage du TA c'est que ça ne va pas au panier comme les PV écrits, facile à mettre en application et beaucoup moins de paprasse, question de fric et d'efficacité.