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ok merci pour ta reponse cedric

Pour répondre à la question d'Alex, si l'infraction est de 3e catégorie comme te l'a stipulé le garde et si c'est un PV sous la forme écrite tu encourt donc une amende de 450€ au maximum.
Normalement tu devrai recevoir une "transaction", sorte de proposition d'amende à l'amiable, c'est une particuliarité de la Loi pêche, après tu accepte ou non, si tu accepte tu paie et point barre l'action judiciaire s'arrête, sinon si tu refuse tu va au tribunal pour passer devant un juge (de proximité normalement si mes souvenirs sont exactes ou devant le TI).
Il y a le pour et le contre, en payant le montant demandé l'action judiciaire s'arrête mais tu ne peux pas te défendre alors que si tu va devant le juge tu va pouvoir prendre la parole et te défendre ou du moins essayer de justifier ton acte, ce qui peux être bénéfique comme très négatif si le rendu du juge te condamne à plus qu'au départ. Là chacun fait son choix en son âme et conscience.

Là où effectivement on peut parler de "fleur", c'est qu'il ne t'a pas saisi le matos que ce soit en saisie réelle ou fictive. Il pouvait le faire car ton infraction le permet.

Après faut pas croire, faire une saisie c'est aussi très contraignant pour l'agent qui verbalise car normalement il y a un paquet de trucs à faire, notamment un PV écrit de saisie, poser des scéllés (pas obligatoire sur matos pêche), déposer le matos saisi au greffe du tribunal, etc....

Pour répondre à la personne sur la récup du matos après saisie, pardon je ne sais plus qui c'est, c'est devant le juge que ça se joue et là il y a plusieurs solutions suivant la gravité de l'infraction et sur le déroulement du contrôle et de la saisie.
Le jour de l'audience, le matos peut être rendu gratuitement ou contre une somme forfaitaire en plus de l'amende pour l'infraction mais cela peut arriver aussi que le matos ne soit pas rendu, confisqué par l'Etat, transmis au domaine pour être vendu aux enchères.

Voilà en espérant vous avoir un peu éclairé...

merci fred pour cette reponse un peu plus detaille

merci a vous pour les réponse
je verrait bien de combien il y aurait a dépenser

écouter les connerie des autre pêcheur sa me laisse froid voila se qui arrive quand ont connait pas les lieu de pêche

s est le jeu comme tous le monde dit si bien ! s est sur ou je pêche sur les coins que je connait sa se passe pas pareille

alex a écrit:

merci a vous pour les réponse
je verrait bien de combien il y aurait a dépenser

écouter les connerie des autre pêcheur sa me laisse froid voila se qui arrive quand ont connait pas les lieu de pêche

s est le jeu comme tous le monde dit si bien ! s est sur ou je pêche sur les coins que je connait sa se passe pas pareille

et encore, ca controle aussi maintenant, la ou tu sais :ertytr:

Désolé de te contredire FRED 38 mais la réalité ne se passe jamais comme ça ...

tien nous informe de ton parcour alex
et encore desole pour toi

Peux tu m'expliquer Cédric ce que j'ai dit de faux ou ce qui ne se passe pas comme ça.
Je ne suis pas non plus rentré dans les détails, j'ai tiré les grandes lignes car la réglementation est complexe et les possibilités multiples.

FRED38 a écrit:

Peux tu m'expliquer Cédric ce que j'ai dit de faux ou ce qui ne se passe pas comme ça.
Je ne suis pas non plus rentré dans les détails, j'ai tiré les grandes lignes car la réglementation est complexe et les possibilités multiples.

Dans ce cas évidemment tu as raison mais souvent les pratiques de certains gardes méritent réflexions,pas de PV en main propre,pas de compte rendu sur la saisie du matériel ect...

Merci Fred pour les éclaircissements !!

En ce qui concerne l'application tout dépend sur qui on tombe ...

Un PV n'a pas à être remis en main propre au contrevenant, la seule obligation du garde est d'informer le contrevenant qu'on lui dresse un Procès Verbal pour ........... et c'est l'agent qui a constaté l'infraction qui doit rédiger le PV et personne d'autre.
A ce niveau je suis ok avec toi Cédric sur la légereté de certaines procédures quand on voit que c'est certaines fédé qui redigent les PV pour leur garde pour éviter les erreurs, ça c'est totalement illégal et c'est cause de nullité de la procédure , avec un bon avocat................

La remise du PV écrit au contrevenant c'est une légende. En pêche le PV doit être transmis sous 3 jours après l'infraction, 2 exemplaires originaux au procureur de la république qui est le seul à décider si il poursuit ou pas, 1 pour les archives de l'agent verbalisateur, 1 éventuellement pour la gendarmerie pour info, 1 au président de l'aappma concernée (pour info), 1 à la fédé concernée, et suivant le type d'infraction pêche c'est aussi 1 exemplaire au préfet et à la DDAF (sous réserve je n'en suis plus sûr).

Pour la saisie, l'agent doit sur place faire un inventaire du matos à saisir en compagnie du proprio du matos, il doit mentionner le nombre, marque, état d'usure, valeur estimée (pas facile si on connait rien à l'objet), et ensuite si le matos est saisi en réel l'agent doit le porter au greffe du tribunal de sa circonscription pour y être mis sous scellés jusqu'au procès, l'agent a ensuite 8 jours pour transmettre son PV de saisie au proc où bien sûr il devra mentionner l'inventaire fait en présence de Mr "truc", avec date, heure, photos, etc....+ numéro de PV de l'infraction ayant entrainé la saise, etc........

Ensuite le proc décide des poursuites ou non, si il décide de poursuivre il en informe la fédé, préfet et DDAF (suivant infraction commise) qui vont proposer normalement une "transaction" au contrevenant (paiement d'une somme forfaitaire) qu'il peux refuser ou payer, etc..... mais le proc peut décider de passer direct par le passage au tribunal suivant la gravité de l'infraction, à ce moment là le PV retourne en gendarmerie pour enquète et c'est à ce moment là que le contrevenant sera convoqué pour y être entendu et là il aura accès au PV du départ, tout comme son avocat si il en prend un pour se défendre, chose peu courante pour le petit pêcheur lambda vu le montant des amendes et vu les tarifs appliqués par les avocats.

Il ne faut pas oublier qu'un PV fait foi jusqu'à preuve du contraire si il est fait par un seul agent verbalisateur et il fait foi jusqu'à inscription de faux si il est fait par deux agents (ex: 1 garde + gendarmerie).


Voilà en gros, si je n'ai rien oublié, une procédure pêche typique, comme moi je la ferai si je devais en faire une un jour, là c'est carré, perso le peu de fois que j'ai eu à faire du PV écrit, c'est toujours allé au bout, aucune vis de forme ou de vis de procédure.


Maintenant je suis d'accord avec toi cédric pour dire que des fois il se passe des trucs bizarre dans certaines procédures, on voit des choses très très anormales, surtout avec les gardes privés des aappma, mais à leur décharge je dirai qu'ils ne sont pas du tout formé ou très très peu (ça commence à changer avec la dernière Loi) mais il y a du chemin à faire encore, je suis tout à fait d'accord, c'est pour cela qu'il est important, même si c'est chiant, d'essayer de s'informer un max sur la Loi et ses droits, afin de mieux se défendre et de comprendre comment fonctionne le système, ça évite les mauvaises surprises.

Les plus grands criminels s'en sortent parfois grâce aux vice de procédure, jamais parce qu'ils se disent innocent.

Merci ça a le mérite d'être très clair

l'idéal est de pêcher en secteur de nuit

Alors voila j est reçut mon amende


300 euro a donnez a la fédération du rhone pour pêche et la
protection du milieu aquatique


Bien contant

juste a la fede du rhone il y a rien dessus pour l'aappma ou tu tes fait chope
fred38 toi qui a l'ere de ty connaitre

non normalement rien pour l'aappma mais par contre tu risques aussi de recevoir une amande de la DDA de 50-60€ (ça c'est national je crois).

Désolé ...