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car on a deux garde chez nous et y m'on dit que si y mettai une amende on avait une part

enfin j'ai peu etre mal compris jai une reunion demain je lui demanderai

sinon merci fred

Avant de me remercier seb je vais rectifier une ou deux chose sur lesquelles je me suis trop avancé, j'ai vérifié ce matin au boulot sur mon mémento pêche.

Mille excuses à tous et notamment à Cédric, il y a eu des modifications depuis quelques temps auxquelles je n'avais pas fait gaffe.

La Loi pêche a été modifié le 30 décembre 2006 (2006-1772), les destinataires du PV ont évolué, maintenant le PV, uniquement quand il est écrit, doit être envoyé en 2 exemplaires au procureur de la Répiblique qui va juger l'opportunité des poursuites, 1 copie à l'autorité administrative ( Préfet qui généralement se fera représenté par DDAF), 1 copie à la fédé, 1 copie au président de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce (je l'avais oublié celui là car ils peuvent se porter partie civil) et maintenant effectivement une copie aussi à l'auteur de l'infraction (gros oubli de ma part ).

Pour le délai de transmission du PV, qui était de 3 jours auparavant, la modification de l'article L 437-5 du code de l'Environnement a fait passé ce délai de 3 à 5 jours maintenant, comme pour un PV normal, seul la Chasse reste à 3 jours à ma connaissance.

En revanche le délai de 8 jours pour transmission du PV de saisie du poisson et matériel reste inchangé.

Voilà cette fois ça doit être bon, encore mille excuses pour mes oublis et erreurs, ça change tout le temps et là j'avais zappé.

Pour Alex, 300€ c'est la somme pour la fédé, effectivement c'est la première partie de la transaction.

Après malheureusement il peut y avoir aussi l'Etat qui demande sa part, comme l'a fait remarquer fred01, mais ce n'est pas systématique et ce représentant de l'Etat peut être le Préfet de region ou de Département ou encore son représentant légal en environnemment, la DDAF.

et l'aappma dessus a quoi
peu t'elle porte plainte aussi !!!!

Seb.69, là je ne sais pas trop, cela doit dépendre des fédés car une fois l'argent encaissée la fédé peut probablement en reverser une partie à l'aappma concernée pour les "préjudices" subis.

Par expérience, à l'époque où j'étais au bureau d'une aappma on avait été convoqué (notre président) à plusieurs reprises pour participer à la transaction (présence d'un médiateur de justice) au côté d'un représentant de la fédé dans des affaires de pollutions qui touchaient notre domaine de pêche.

Notre aappma avait touchée des dommages et intérêt sous forme de réempoissonnement avec truitelles pour notre portion de rivière polluée et une fois c'est une somme d'argent qui nous avait été reversé, somme qui là encore avait servi en totalité à réalimenter en truitelles de 9-10 cm je crois la rivière touchée (choix voté en conseil d'administration).

Et une autre fois où après deux médiations le coupable d'une vidange sauvage d'un étang rempli de poissons chat, avait refusé la transaction, et je ne sais pas où ça en est pour ce dossier là, j'ai quitté mes fonctions fin 2008.

Désolé si je ne peux pas mieux te répondre, je sais cependant que pour certains dossiers, même si c'est souvent la fédé qui va gérer, l'aappma pourra se porter partie civile si il y a un procès, chose que font beaucoup certaines assoc de protection (ex: SPA lors de condamnation de proprio d'animaux pour mauvais traitement).
Se porter partie civile permet bien souvent de faire aboutir à une condamnation quand il y a jugement et que le coupable est connu et cela permet de se faire indemniser.
Maintenant désolé là je ne peux pas mieux approfondir par manque de connaissances.

Chose que j'ai oublié de dire, à chaque fois qu'on subissait une pollution, qu'elle soit accidentelle ou volontaire, notre aappma a toujours déposé une plainte, en gendarmerie ou police nationale suivant le lieu, par le biais du président.

merci fred d'avoir aussi vite repondu a mes question et je t'en remercie

merci pour vos reponces

un sujet tres intersent et pas facile a comprendre aussi

donc je sort de reunion AAPPMA
et on peu se porte partie civil aussi

cedric-respect-01 a écrit:

savoyard a écrit:

ciga a écrit:

fais comme les frères Lathuille, refuse l'amende
car si je ne dis pas de bétise, il auraient gagnés pas mal d'euros comme ça en attaquant 1 appma
s

Ah rumeur quand tu nous tiens...sûrement du baratin!

Je suis daccor avec toi , c'est surement une rumeur , ils se sont fait controlés sur le plan d'eau sur lequel je m'ocupe , ils ont écopés que de 1 € simbolique mais ils ont pas gagnées de l'argent en s'attaquant a une app , enfin je demenderai confirmation au president

oui je pense que l'on parle du même plan d'eau
et je pense également qu'il s'agit d'une rumeur car je ne vois pas pourquoi il auraient gagnés du blé et se faisant prendre

autre sujet que j'aimerais aborber ici : en discutant avec un garde particulier d'appma récemment, celui-ci me disait qu'à partir de cette année, tous les plans d'eaux de 2ème catégories de l'Isère étaient soumis à la même réglementation notamment concernant le nb de cannes, etc, annerie ou pas ??
je reste très septique

Je suis septique aussi, surtout qu'il y a la deuxième categorie domaniale publique et la deuxième categorie privé des aappma, où là chaque aappma peut faire son petit réglement interieur mais ce réglement ne sera applicable qu'aux acheteurs du permis de pêche à cette aappma, pour les autres pêcheurs qui seront là en tant que bénéficiaire de la réciprocité départementale c'est la Loi pêche nationale qui s'applique.

Pour les aappma qui détiennent des plans d'eau (location ou propriété) qui ne sont pas classés au domaine publique, il est normalement possible de faire une demande auprès du Préfet pour que leurs dit plans d'eau soient ratachés à la liste des eaux soumise à la Loi pêche nationale, et à ce moment là tout pêcheur devra se soumettre à une seule réglementation: Loi pêche nationale + arrêté prefectoral du département.

Après il me semble qu'il y a encore d'autres subtilité dans certains départements ou régions française, je pense notamment du côté nord est du pays par exemple.

alors tu en est ou alex
a tu paye !!!!
a tu reçu un autre PV de la dda f cette fois-ci ou autres!!!!!

enfin j'espere que sa en restera là pour toi

Désolé que ça tombe sur toi Alex, tu payes pour tout les con**** qui pêchent la bas comme des gros boulet, mais j'avais aussi entendu dire qu'il était ouvert en PDN, alors, il aurait fallu que tu te renseignes ! Il y a peut être des zones délimitées !!!

A+

non non jojo'tct
a se jour aucun poste de nuit sur se lac

j est paye mon amande j attend la suite
pas de nouvel pour le moment