controle ?

une petite question concernat les controle du CSP pour les personnes s'etant fais attraper....
quelle est la valeure de l amende ?? j'entends jamais les meme chiffre ?? Ont il le droit de perquisitionner le materiel qui peche ??
les " on dit..." divergent beaucoup.... une amende est fixe, alors je ne comprend pourquoi un tel payerai plus qu'un autre et vise vers cela !!!
a plus
guillaume

moi j ai pris 104 € par canne et saisi du matos .... mais c etait ya un moment , et pas par la CSP , mais des cow boy de lacs isérois ...

pour la CSP , bcp de versions , c est jamais les memes amendes apparement , un peu a la tete du client ?

es ce que les amendes ne varient pas en fonction du departement dans lequel on se trouve ?

peut etre que c'est a la tete du client , mais je pense aussi qu'il ne faut pas les prendres pour des cons (en leur disant que c'est la première nuit ,qu'il n'etait pas au courant etc etc...) ,a ce moment la , il ne font plus de cadeaux a mon avis

ps ; je ne me suis jamais fait controler depuis que je peche (avec mon pere il y a plus de 15 ans maintenant !!!)

ca m a servi plusieurs fois le : " ah bon , c est interdit de pecher la ? "
ou le " tu vois je te l avais dit que c etait interdit ,les carpistes a coté nous ont menti ! "

lol ptit menteur ! Sa tombe bien mon pere est gendarme lol jdecone !

un pote s'etait fait choper par les federaux en pdn illegal.
il a pris une premiere amende de 75€ dans les jours qui suivent,puis quelques jours encore apres :il a reçu une convocation au tribunal et il a repris dans les 200€.
en fait ,c'est la societe de peche qui porte plainte et demande des dommages et interets : il m'a dit que le max etait de 500€.

de toute façon on a intérêt a payer un permis,

je me console en me disant que les appats aussi ça coute cher a

force ....

Moi je les voit jamais les gardes.

Ce qui me ferait + les boules c'est la saisi du matos.

Lorsque je pêche de nuit en fraude, j'ai la conscience tranquile, je me considère pas comme un hors la loi enfin comme tous le monde ici je pense, mais pourtant je le suis.

Je ramasse mes déchets, remet mes poissons à l'eau dans les meilleurs conditions possible, je comprend pas pourquoi nous somme verbalisé je me sent pas coupable.

Les gardes qui verbalise font leurs boulot c'est sur, maismodération, excusez moi l'expression

j'ai pris une amende ya 5ans car j'avais oublié le permis
resultat 8€ d'amende + photocopie du permis a envoyé
c'était en mars et en juillet visite des flics pour la présentation du permis

TwO'CR a écrit:

ca m a servi plusieurs fois le : " ah bon , c est interdit de pecher la ? "
ou le " tu vois je te l avais dit que c etait interdit ,les carpistes a coté nous ont menti ! "

c'est ca qui me choque beaucoup, cette fameuse saisie du materiel qui peche !!! je me demande si c'est bien legal tout ca.....

voici les texte d'apres le code civil....

http://membres.multimania.fr/incendieqcca/perquisition.htm

il ne reste plus qu'a savoir si dans les loi de peche, la perquisition est autoriser ou non... ce que je doute fort.....

si quelqu'un les a......

code de l environnement :

Sous-section 3 : Confiscation

Article L437-21 :
Les lignes, filets et engins qui ont été saisis comme prohibés sont déposés au greffe du tribunal et sont remis après jugement définitif à l'administration chargée de la pêche en eau douce aux fins de destruction.
La confiscation des lignes, filets et engins saisis comme non prohibés ainsi que des embarcations, automobiles et autres véhicules saisis utilisés par les auteurs d'infractions peut être prononcée. La confiscation des embarcations, automobiles et autres véhicules peut être ordonnée en valeur.
Si la confiscation n'est pas prononcée ou si elle est ordonnée en valeur, il y a lieu à restitution des objets et véhicules saisis.

vous etes donc en droit de demnander un mandat de perquisition si on vous prend votre materiel.... car aucune loi ne dit clairement que les gardes ont un droit de perquisition sans accord valable d'un juge !
si ils l'ont vous etes foutu !!!!

a plus

Ok merci je penserais plutot a sortir la batte de baseball que demender le mandat de perquisition mais bon lol .

Oh lalalala,
les gars faut arrêter, vous lisez toujours entre les lignes, comme ça vous arrange.

Bon pour la 25000000000 fois je vous réexplique.

La Loi pêche a plusieurs particuliarité:

La première c'est que le montant des amendes suivant le type d'infraction (en plus de la différence jour / nuit) est donné comme maximum (ex: 450€ mais c'est 450€ max).

La deuxième c'est que dans la Loi pêche les infractions sont relevé par PV écrits, selon le type de la ou des infractions commises vous risquez après passage au tribunal d'un montant d'amende égale à xxx€.
Hors la Loi pêche prévoit avant l'audience au tribunal, une transaction qui est déclenchée ou non par les services de l'Etat après avis auprès de la fédé et des fois de l'aappma, c'est une sorte d'arrangement à l'amiable qui est proposé au contrevenant, si il refuse en général on lui en proposera une nouvelle et bien souvent le refus se traduit par un passage devant les tribunaux. Ne pas confondre un timbre amende type stationnement où là le montant de l'amende est fixe (11, 135, etc...) et l'amende après un PV écrit qui varie entre 0 et le montant maxi prévu par la Loi selont le type d'infraction, cette amende varie aussi selon le comportement du gars, la gravité des faits, le montant de ses revenus, si il y a récidive ou pas, etc.........

Pour ce qui est de la saisie du matos, faut arrêter de regarder la télé.
La Loi pêche prevoit la saisie du matos, des embarcations et du véhicule, un point c'est tout, pas besoin de perquisition, de mandat ou quoi ????? les séries americaines ne vous reussissent pas .
Selon le type d'infraction on peut vous saisir le matos (ex pêche de nuit hors secteurs) et bien il faut toujours savoir à quoi s'en tenir quand on veut frauder c'est tout.
Après l'agent peut aussi saisir les embarcations et votre bagnole, il faut le savoir et il peut pour ça avoir recours à la force publique si vous resistez (gendarmerie, police nationale, etc...).
Je vous rassure de telles saisie sont reservez aux grosses infractions du type braconnage organisé de nuit, trafic de carpe par exemple, etc....
Ensuite le matos saisi est transporté au greffe du tribunal où il sera mis sous scellé jusqu'à l'audience et le garde doit rédiger un PV de saisie, mais c'est tout, pas besoin de mandat, d'autorisation quelconque, la loi pêche prevoit cette saisie dans ses textes, pas besoin de quoi que ce soit d'autre.
J'ai volontairement homis quelques précisions pour pas faire trop long mais il fallait faire un point car j'ai lu trop d'absurdités, désolé...............
Amicalement............................................................

merci fred pour toutes ces explications !!!

fred 38 ,homme de lois !!!...

il est bon de savoir ce que l'on risque reellement .

pour la convocation au tribunal ,est il preferable de prendre un avocat , afin "d'attenuer" ou peut etre supprimer le montant de l'amende ?

j'ai eu quelques soucis dans le passé ,avec convocation au tribunal !
je risquait un peu de prison et on me demandait 3000 euros de dommage et interet et si je n'avait pas eu d'avocat "reputé" (merci a mon beau frere ) je pense bien que j'aurait payer la somme demander !!!