controle ?

Salut poussin 07,
bien sûr que l'on peut prendre un avocat pour se défendre y compris aussi si on accepte d'aller à la transaction, et à mon humble avis vaut mieux y aller, c'est là que l'on peut le mieux discuter, se défendre et négocier, surtout si l'infraction n'est pas très grave et que l'on s'est bien comporté pendant la verbalisation.

Pour ce qui est des avocats, les personnes que j'ai vu en prendre pour leur défense étaient concernées par des cas grave du style vidange d'étang plein de chats sans autorisation, pollution non accidentelle, braconnage organisé et recelle du poisson capturé, etc...
Le gars qui risque disons allez 450€ d'amende par exemple n'a pas trop intérêt d'avoir recours à un avocat vu ce que ça risque de lui coûter en frais. Mais chacun est libre de se défendre comme il veut.

Pour ce qui est de faire annuler l'amende ou pas là, difficile de dire, chaque cas et chaque personne est différente, on peut s'en tirer avec un simple rappel à la Loi comme avec le max ou des travaux d'intérêts généraux.

Attention pour les saisies, les infractions les plus graves peuvent entrainer la confiscation définitive de votre materiel qui sera plus tard revendu aux enchères, ça arrive.......

j'ai prerferer prendre pour ma part un avocat, car faire la prison (on m'avait annoncé jusqu'a 6 mois ), payer 3000 euros (dommage et interet ) et avoir un casier judiciaire ,ca ne me plaisait pas trop !!!!

dans tout les cas , je pense qu'il est preferable de se rendre au tribunal ,car si on arrive a expliquer notre passion , avec album photo a l'appui ,temoignage divers ,carte d'adherents quelconque , enfin , tout ce qui prouver a ces messieurs que nous ne somme pas des braconniers ,cela peut aider je pense ,non ,qu'en pensez vous ?

FRED38 a écrit:

Oh lalalala,
les gars faut arrêter, vous lisez toujours entre les lignes, comme ça vous arrange.

Bon pour la 25000000000 fois je vous réexplique.

La Loi pêche a plusieurs particuliarité:

La première c'est que le montant des amendes suivant le type d'infraction (en plus de la différence jour / nuit) est donné comme maximum (ex: 450€ mais c'est 450€ max).

La deuxième c'est que dans la Loi pêche les infractions sont relevé par PV écrits, selon le type de la ou des infractions commises vous risquez après passage au tribunal d'un montant d'amende égale à xxx€.
Hors la Loi pêche prévoit avant l'audience au tribunal, une transaction qui est déclenchée ou non par les services de l'Etat après avis auprès de la fédé et des fois de l'aappma, c'est une sorte d'arrangement à l'amiable qui est proposé au contrevenant, si il refuse en général on lui en proposera une nouvelle et bien souvent le refus se traduit par un passage devant les tribunaux. Ne pas confondre un timbre amende type stationnement où là le montant de l'amende est fixe (11, 135, etc...) et l'amende après un PV écrit qui varie entre 0 et le montant maxi prévu par la Loi selont le type d'infraction, cette amende varie aussi selon le comportement du gars, la gravité des faits, le montant de ses revenus, si il y a récidive ou pas, etc.........

Pour ce qui est de la saisie du matos, faut arrêter de regarder la télé.
La Loi pêche prevoit la saisie du matos, des embarcations et du véhicule, un point c'est tout, pas besoin de perquisition, de mandat ou quoi ????? les séries americaines ne vous reussissent pas .
Selon le type d'infraction on peut vous saisir le matos (ex pêche de nuit hors secteurs) et bien il faut toujours savoir à quoi s'en tenir quand on veut frauder c'est tout.
Après l'agent peut aussi saisir les embarcations et votre bagnole, il faut le savoir et il peut pour ça avoir recours à la force publique si vous resistez (gendarmerie, police nationale, etc...).
Je vous rassure de telles saisie sont reservez aux grosses infractions du type braconnage organisé de nuit, trafic de carpe par exemple, etc....
Ensuite le matos saisi est transporté au greffe du tribunal où il sera mis sous scellé jusqu'à l'audience et le garde doit rédiger un PV de saisie, mais c'est tout, pas besoin de mandat, d'autorisation quelconque, la loi pêche prevoit cette saisie dans ses textes, pas besoin de quoi que ce soit d'autre.
J'ai volontairement homis quelques précisions pour pas faire trop long mais il fallait faire un point car j'ai lu trop d'absurdités, désolé...............
Amicalement............................................................

dsl, les absurdité c'est de ma part, pas volontaire evidemment... content que tu es rectifier tout ca....
par contre, tu cite en rouge que la confiscation est....... mais par exemple a cassien, quant il passe de nuit l ete il prenne tout ce qui peche .... alors attention !!
a plus
guillaume

Pas de problème smingermk38, c'est pas trop grave, je sais la Loi française c'est le bazarre.
Ce que tu as mis en gras dans mon intervention correspondait en fait au véhicule, embarcation, remorque, désolé c'est moi qui n'ait pas assez expliqué.

En revanche la saisie des cannes et moulinets est plus courante, en effet, et ce sont souvent les carpistes qui en sont victimes dans la mesure où la pratique de nuit est une circonstance agravante de l'infraction.
Dans la Loi pêche toutes les infractions qui sont commises la nuit sont majorées dans le barême des amendes. C'est aussi une façon je penses de dissuader un peu plus les gars de pêcher hors secteur car prendre une amende oui mais si en plus tu n'as plus de matos pour aller à la pêche, là ça fait mal.
Et ça a encore plus d'impact si c'est fait sur des sites très connus et médiatiques comme St Cassien que tu as cité.

Pour être encore plus complet dans mon intervention il y a deux type de saisie possible en France:
La saisie réelle où le garde vous saisie le matos et doit ensuite le transporter au greffe du tribunal pour y être mis sous scellé jusqu'à la decision de justice vous concernant.

La saisie fictive, là en fait le garde vous notifie que votre matos est saisi mais il vous le laisse, vous ne pouvez pas vous en séparer (don ou vente) jusqu'à l'audience du tribunal où une decision sera prise, restitution gratuite ou payante, saisie definitive en vue d'une revente aux enchères, etc...en plus de l'amende encourue bien entendue.

Pour finir, pour information si un pêcheur est pris en action de pêche avec un moyen interdit (ex: harpon, arc, batterie voiture pour électrocution, ...) là l'agent verbalisateur est obligé de saisir l'objet en question immédiatement et il y a de forte chance qu'il n'y ait pas de restitution au propriétaire.

Voilà, en éspèrant vous avoir un peu renseigné.